Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Business Kit AI et la souscription aux offres payantes. Elles sont acceptées lors de la création d'un compte ou d'un paiement.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Objet et définitions

Le service permet de structurer un projet d'entreprise : analyse d'idée, étude de marché, prévisionnel financier, score de réalité, comité consultatif IA, feuille de route et génération de documents.

« Utilisateur » désigne toute personne utilisant le service, avec ou sans compte. « Abonné » désigne un utilisateur titulaire d'une formule payante en cours.

2. Compte et accès gratuit

L'accès de découverte est gratuit et ne nécessite aucune carte bancaire. Aucun prélèvement n'est déclenché tant que vous n'avez pas explicitement souscrit une offre payante.

Il n'existe aucun essai gratuit avec débit différé : vous ne payez qu'au moment où vous validez un paiement.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations saisies.

3. Offres et prix

Les offres d'abonnement sont : Pro 29 € par mois, Premium 49 € par mois, Business 79 € par mois. L'engagement annuel offre deux mois : Pro 290 €, Premium 490 €, Business 790 € par an.

Achats ponctuels sans abonnement : pack de 100 requêtes IA 19 €, séance Full Board Meeting 39 €, accès à vie 690 €.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuelles applicables calculées lors du paiement selon votre pays de résidence. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification s'applique à la période suivante et vous est notifiée avant prélèvement.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements. L'éditeur n'a jamais accès à vos données de carte bancaire.

Un reçu ou une facture est émis automatiquement par le prestataire de paiement et envoyé à l'adresse e-mail associée au compte.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction à échéance, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.

La résiliation se fait en ligne, sans justification, depuis l'espace « Abonnement » du tableau de bord : bouton « Résilier mon abonnement », puis confirmation dans le portail client sécurisé. Deux clics suffisent.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vos accès restent ouverts jusqu'à cette date, aucun nouveau prélèvement n'est effectué.

Vos projets, documents et analyses restent consultables et exportables après la fin de l'abonnement, dans la limite des fonctionnalités de l'offre gratuite.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un achat à distance.

Le service étant un contenu numérique fourni immédiatement, vous acceptez, en validant votre paiement, que l'exécution commence sans attendre et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour la partie déjà exécutée (article L221-28 13°).

Si vous n'avez pas utilisé le service payant depuis votre achat, une demande de remboursement intégral adressée à filipe.bongoy@gmail.com dans les quatorze jours est honorée.

7. Remboursement

En dehors du cas ci-dessus, les périodes déjà entamées ne sont pas remboursées. En cas d'indisponibilité prolongée du service imputable à l'éditeur, un remboursement au prorata est accordé sur demande.

Toute demande est traitée sous 72 heures ouvrées à filipe.bongoy@gmail.com.

8. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner le service : revente non autorisée, extraction massive automatisée, contenus illicites, tentative de contournement des quotas ou de la sécurité.

En cas de manquement grave, l'accès peut être suspendu après information, sauf urgence justifiée.

9. Limites et responsabilité

Le service produit des analyses et des estimations. Il ne garantit aucun résultat commercial, aucun financement, aucune conformité réglementaire.

L'intelligence artificielle peut se tromper ou produire une réponse incomplète. Chaque chiffre affiché indique son origine (donnée saisie, calcul, estimation, source externe). Vous restez seul décideur.

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes effectivement versées au cours des douze derniers mois.

10. Droit applicable et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.

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Écrivez à filipe.bongoy@gmail.com — réponse sous 72 heures ouvrées.